L'élève doit être domicilés sur le territoire de la communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et emprunter un transport urbain.
Si l'élève est domicilé sur une des communes de la communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien mais scolarisé en dehors de celle-ci, l'élève ne relève pas de la compétence du Gard Rhodanien et doit se rapprocher de l'autorité compétente en matière de transport dit "interurbain", sauf pour les élèves de l'Agglomération scolarisés à Bourg-Saint-Andéol.
Les élèves situés à moins de 3 kms de leur établissement scolaire sont bénéficiaires avec application d'une majoration tarifaire.
L'élève doit être scolarisé dans un établissement en respectant les secteurs et districts établits par l'Éducation Nationale en Collèges et Lycées.
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